conseillère d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

référent alerte

chargée du recueil et du traitement des alertes

conformément à

modifiée susvisée

conseillère d'État honoraire ; 42 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

conseillère d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

référente déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseillère d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat honoraire

présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat

membres de la commission de déontologie

président

Membre suppléant

conseillère d'Etat

au maintien en activité en surnombre

conseillère d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat, présidente

à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat, présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 21 juillet 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de commandeur

conseillère d'Etat

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseiller d'Etat

présidente de la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

conseiller d'Etat

membre suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller d'Etat. Chevalier du 9 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, présidente

membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique

conseiller d'Etat

commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques

membres de la commission consultative

instituée

au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du

relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale

Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

»

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directrice des affaires juridiques, du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur des affaires juridiques

correspondante du Médiateur de la République

au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint

membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du

modifié

président

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat